Le Code de Justinien

Le récit

Mille ans de lois, toutes mélangées

Quand Justinien devint empereur, en 527, les lois de Constantinople formaient un vrai labyrinthe. Depuis presque mille ans, les Romains produisaient des règles : des lois votées par le peuple et le Sénat, des décrets des empereurs, des réponses de juristes à ceux qui demandaient un avis. Il y avait des milliers de textes, écrits à des époques différentes, souvent en contradiction entre eux. Un juge qui devait trancher une affaire pouvait ne pas savoir quelle règle valait encore, et un avocat pouvait citer une loi dont plus personne ne se souvenait. Justinien décida de mettre de l’ordre. Le but était politique autant que pratique : un empereur qui rassemble les lois de Rome montre qu’il est le véritable héritier des Romains.

Le travail de Tribonien

Le chef de l’entreprise fut Tribonien, un juriste originaire de Pamphylie, une région de la Turquie actuelle. Il occupait une charge très élevée, celle de questeur du palais sacré, responsable de la justice de l’empire. Une commission de juristes, divisée en sous-commissions, travailla avec lui. Pour le Digeste, la plus grande partie, les compilateurs furent seize : Tribonien lui-même, des professeurs de droit de Constantinople et de Béryte (aujourd’hui Beyrouth) et onze avocats.

Le travail se fit en plusieurs étapes. Par la constitution qui commence par les mots « Haec quae necessario » (à l’époque, on désignait les lois justement par leurs premiers mots latins), l’empereur nomma la commission en 528 ; en 529, avec la constitution « Summa rei publicae », il présenta le Code, un recueil des constitutions impériales, c’est-à-dire des lois publiées par les empereurs, à partir d’Hadrien. En 530, avec la constitution « Deo auctore », commença le Digeste. En 533, le 16 décembre, le Digeste fut promulgué, et il entra en vigueur deux semaines plus tard, le 30 décembre. La même année sortirent les Institutes. En 534 fut publiée une seconde édition du Code, mise à jour, qui remplaça la première.

Les quatre parties

Le Code, en latin, réunissait les lois des empereurs. Le Digeste, aussi appelé Pandectes, était une grande anthologie : en cinquante livres, divisés en titres, avec le sujet indiqué au début de chacun, il rassemblait des passages tirés des œuvres des juristes romains du passé, comme Ulpien, qui est le plus cité. Les compilateurs choisirent plus de neuf mille passages, pris dans près de deux mille livres. Il faut imaginer un travail énorme, fait sans ordinateur, en coupant et en cousant les pages d’auteurs anciens.

Les Institutes étaient un manuel en quatre livres, écrit pour les étudiants en droit et construit sur le modèle d’un manuel plus ancien, celui du juriste Gaïus. C’était le premier livre qu’un jeune ouvrait au début de ses études. Le Digeste, lui, s’étudiait les années suivantes. Les Novelles, enfin, étaient les nouvelles lois que Justinien publia après le Code, jusqu’à sa mort en 565. Beaucoup étaient écrites en grec, parce qu’à Constantinople on parlait désormais grec, et quelques-unes en latin.

Une interdiction singulière

Justinien voulait que ce recueil soit la seule loi valable. C’est pourquoi les lois contradictoires ou qui n’étaient plus utilisées furent supprimées et les juristes ne purent plus faire d’interprétations libres. D’après ce qu’on lit dans l’article consacré au Digeste, celui qui réécrivait le texte de la loi était puni, alors que les traductions littérales en grec étaient permises parce qu’elles ne changeaient pas le sens.

La redécouverte à Bologne

En Occident, après la chute de l’empire, le Corpus de Justinien fut peu utilisé. Au XIIe siècle, à Bologne, un maître nommé Irnerius commença à l’étudier et à l’expliquer à ses étudiants, en écrivant de petites notes dans les marges du texte, les gloses. C’est pourquoi lui et ses élèves sont appelés les glossateurs. Le nom « Corpus iuris civilis », c’est-à-dire « corps du droit civil », se répandit beaucoup plus tard, avec l’édition du Français Denis Godefroy, imprimée à Genève en 1583.

Un monument qui dure

Pendant des siècles, jusqu’au début du XIXe siècle, le droit romain de Justinien fut la base d’un droit commun à toute l’Europe : dans chaque pays on appliquait des lois locales, mais les juges et les professeurs raisonnaient avec les idées du Corpus. Puis, avec le Code Napoléon, chaque pays eut son propre code. Mais beaucoup d’idées de ces codes viennent du droit romain : la propriété, le contrat, le testament, la distinction entre les personnes et les choses.

Tribonien ne vit pas la fin du règne de Justinien : il mourut en 542, peut-être justement à cause de l’épidémie de peste qui frappa Constantinople. Mais son travail, voulu par l’empereur et mené à terme en moins de dix ans, est l’un des grands monuments de l’Antiquité dont l’Europe a hérité.