La Constitution italienne

Le récit

Écrire les règles de tous

Après le 2 juin 1946, l’Assemblée constituante, élue par les Italiens, eut une tâche énorme : écrire la Constitution, c’est-à-dire la loi fondamentale sur laquelle devait reposer la nouvelle République. C’était une tâche difficile, parce que l’Assemblée était composée de personnes aux idées très différentes : démocrates-chrétiens, communistes, socialistes, libéraux, républicains, partisans de l’Homme quelconque. Ils avaient combattu le fascisme, mais sur la société qu’ils voulaient construire, ils étaient en désaccord sur beaucoup de points.

Pour préparer le texte, on créa une commission de soixante-quinze membres, appelée « Commission des 75 », divisée en trois sous-commissions. À partir de 1947, le président de l’Assemblée était Umberto Terracini, un avocat antifasciste qui avait passé des années en prison sous le fascisme. On travailla pendant un an et demi, dans de longues discussions, et chaque article fut pesé mot par mot. À la fin, les différents groupes, en se respectant, trouvèrent un accord qui tenait compte de toutes les idées, et qui reposait sur quelques valeurs partagées : la liberté, l’égalité, la justice sociale, la paix.

Le 22 décembre 1947

Le 22 décembre 1947, l’Assemblée approuva le texte définitif par 453 voix pour et 62 contre. Le chef provisoire de l’État, Enrico De Nicola, le promulgua le 27 décembre, et la Constitution entra en vigueur le 1er janvier 1948. Un exemplaire original du texte est conservé à Rome, dans les archives historiques du Quirinal. Elle comprend 139 articles, plus quelques dispositions transitoires et finales.

Comment elle est faite

La Constitution s’ouvre sur les douze « principes fondamentaux », les règles les plus importantes. L’article 1 dit : « L’Italie est une République démocratique, fondée sur le travail. La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce dans les formes et les limites de la Constitution. » Autrement dit, le pouvoir appartient aux citoyens, qui l’exercent en votant. L’article 3 affirme que tous les citoyens ont la même dignité et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques, et que la République doit supprimer les obstacles qui empêchent réellement l’égalité. L’article 9 promeut la culture et la recherche et protège le paysage et le patrimoine artistique. L’article 11 déclare que « l’Italie rejette la guerre comme instrument d’atteinte à la liberté des autres peuples et comme moyen de règlement des différends internationaux ».

La première partie parle des droits et des devoirs des citoyens : la liberté personnelle, la liberté de pensée et de presse, le droit à la santé, à l’instruction (« l’école est ouverte à tous »), au travail, le droit de grève, le devoir de payer ses impôts de façon juste et de défendre la patrie. La seconde partie décrit comment l’État est organisé : le Parlement, le gouvernement, le président de la République, les juges, les régions, les provinces et les communes.

Pour éviter que quelqu’un puisse changer les règles à sa guise, la Constitution italienne est « rigide » : pour la modifier, il faut des procédures longues et des majorités très larges. Une Cour constitutionnelle, formée de juges, vérifie que les lois sont conformes à la Constitution. Elle fut instituée en 1956.

Une Constitution contre le passé

Beaucoup d’articles naissent du souvenir du fascisme et de la guerre. La Constitution garantit les libertés que la dictature avait supprimées : le droit de se réunir, de fonder des partis et des syndicats, d’exprimer sa pensée. Elle interdit de reconstituer le parti fasciste et établit que personne ne peut être persécuté pour sa religion ou ses idées. Les femmes, qui venaient de voter pour la première fois, ont les mêmes droits que les hommes.

En 1955, Piero Calamandrei, l’un des pères constituants, parla à un groupe d’étudiants à Milan et dit que la Constitution est un morceau de papier qui ne bouge pas tout seul : ce n’est pas une machine qui, une fois mise en marche, avance toute seule, mais elle a besoin chaque jour de l’engagement de tous : « c’est un testament de cent mille morts », des paroles que beaucoup se rappellent encore.